Arrêté du 18 septembre 1998

Article 1

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Article 1

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation d'échéance 25 juillet 2009.

Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F.. Elles sont remboursées le 25 juillet 2009 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'

article 4

, calculé le 25 juillet 2009, et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 2 000 F.

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En vigueur depuis le 26 septembre 1998

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation d'échéance 25 juillet 2009.

Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F.. Elles sont remboursées le 25 juillet 2009 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4, calculé le 25 juillet 2009, et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 2 000 F.

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En vigueur depuis le samedi 26 septembre 1998

Source : Légifrance