Arrêté du 18 septembre 1998

Article 4

Créé le 26 septembre 1998

En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :

(formule non reproduite).

où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 25 juillet 1998.

Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-09-18 art. 1, art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 1998