JORF n°226 du 30 septembre 1998

Art. 1er. - L'avenant no 22 du 5 mars 1998 relatif au remplacement temporaire à la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, étendu par arrêté du 10 juin 1998, est rendu obligatoire dans les mêmes conditions pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur de la restauration livrée.


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Art. 1er. - L'avenant no 22 du 5 mars 1998 relatif au remplacement temporaire à la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, étendu par arrêté du 10 juin 1998, est rendu obligatoire dans les mêmes conditions pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur de la restauration livrée.