Art. 2. - Ne sont pas agréés :
L'avenant no 37 du 18 mars 1998 à la convention collective des établissements hospitaliers de l'UMT, Mutualité tarnaise, portant reclassement indiciaire de certaines catégories de personnel ;
Le protocole d'accord du 30 avril 1998 portant revalorisation des groupes 102 à 106 à la convention collective hospitalière de la Mutuelle générale de l'éducation nationale.
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