JORF n°232 du 7 octobre 1998

Art. 1er. - Sont agréés :

L'avenant no 97-09 du 25 novembre 1997 portant révision de la convention collective du 31 octobre 1951 ;

L'accord d'entreprise du 27 mars 1998 sur l'emploi, contrepartie de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans les établissements de l'UMT, Mutualité tarnaise.


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Version 1

Art. 1er. - Sont agréés :

L'avenant no 97-09 du 25 novembre 1997 portant révision de la convention collective du 31 octobre 1951 ;

L'accord d'entreprise du 27 mars 1998 sur l'emploi, contrepartie de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans les établissements de l'UMT, Mutualité tarnaise.