JORF n°228 du 1 octobre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 18 septembre 1997, sont nommés membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels :
En qualité de titulaire :
M. Lapeyre (Michel), en remplacement de M. Moinet (Josy).
En qualité de suppléant :
M. Juillet (Yves), en remplacement de M. Soucaret (Jean-Raphaël).


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 18 septembre 1997, sont nommés membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels :

En qualité de titulaire :

M. Lapeyre (Michel), en remplacement de M. Moinet (Josy).

En qualité de suppléant :

M. Juillet (Yves), en remplacement de M. Soucaret (Jean-Raphaël).