JORF n°261 du 9 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de la culture en date du 18 septembre 1995, le secteur sauvegardé de Versailles (Yvelines) est étendu conformément au plan annexé à cet arrêté (1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de la culture en date du 18 septembre 1995, le secteur sauvegardé de Versailles (Yvelines) est étendu conformément au plan annexé à cet arrêté (1).