JORF n°261 du 9 novembre 1995

(1) Cet arrêté et ce plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Versailles. Ils peuvent être consultés à la préfecture des Yvelines, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture.


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(1) Cet arrêté et ce plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Versailles. Ils peuvent être consultés à la préfecture des Yvelines, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture.