JORF n°237 du 11 octobre 1995

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs des affaires maritimes est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1993:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0237 du 11/10/95 Page 14792
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Version 1

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs des affaires maritimes est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1993:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0237 du 11/10/95 Page 14792

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