JORF n°224 du 26 septembre 1992

Art. 1er. - L'article 3 bis suivant est inséré entre l'article 3 et l'article 4 de l'arrêté du 7 novembre 1985 susvisé:
<<art. 2="" 3="" bis.="" -="" outre="" les="" pouvoirs="" énumérés="" aux="" articles="" et="" bis="" du="" présent="" arrêté,="" délégués="" recteurs="" d'académie="" pour="" la="" gestion="" des="" attachés="" d'administration="" scolaire="" universitaire="" sont="" suivants:="" <<-="" élaboration="" de="" liste="" d'aptitude="" l'accès="" au="" choix="" corps="" universitaire;="" établissement="" tableau="" d'avancement="" grade="" d'attaché="" principal="" 1re="" classe="" nomination="" dans="" ce="" grade.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 3 bis suivant est inséré entre l'article 3 et l'article 4 de l'arrêté du 7 novembre 1985 susvisé:

<<Art. 3 bis. - Outre les pouvoirs énumérés aux articles 2 et 2 bis du présent arrêté, les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie pour la gestion des attachés d'administration scolaire et universitaire sont les suivants:

<<- élaboration de la liste d'aptitude pour l'accès au choix au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire;

<<- établissement du tableau d'avancement pour l'accès au choix au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire;

<<- établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché d'administration scolaire et universitaire de 1re classe et nomination dans ce grade.>>