En vigueur depuis le 29 septembre 1991
Les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription sont fixées par arrêté de l'autorité organisatrice de l'examen. Cette autorité détermine en outre l'heure des épreuves.
Arrêté du 18 septembre 1991
Les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription sont fixées par arrêté de l'autorité organisatrice de l'examen. Cette autorité détermine en outre l'heure des épreuves.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 septembre 1991
Les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription sont fixées par arrêté de l'autorité organisatrice de l'examen. Cette autorité détermine en outre l'heure des épreuves.
En vigueur depuis le dimanche 29 septembre 1991
Source : Légifrance