Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de signalement des modifications substantielles
Résumé Si quelque chose change beaucoup, Le Bouclier bleu France doit le dire au ministre.
Le Bouclier bleu France s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
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