Arrêté du 18 octobre 2024

Article 4

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Article 4

Le Bouclier bleu France s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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Obligation de signalement des modifications substantielles

Résumé. Si quelque chose change beaucoup, Le Bouclier bleu France doit le dire au ministre.

Le Bouclier bleu France s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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