JORF n°0260 du 1 novembre 2024

Article 1

Article 1

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Agrément de l'association Le Bouclier bleu France pour des missions de sécurité civile

Résumé L'association "Le Bouclier bleu France" peut protéger les trésors culturels en cas d'urgence jusqu'en 2026.

L'association « le Bouclier bleu France » est agréée au niveau national au titre de sa structure de l'Organisation de la réponse à l'urgence (ORU) jusqu'au 2 juin 2026 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

|Type d'agrément|Champ géographique des comités
et associations affiliés| Type des missions de sécurité civile | |---------------|---------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | National | National |A : « protection des biens ou du patrimoine culturel au titre de l'ORSEC ».|


Historique des versions

Version 1

L'association « le Bouclier bleu France » est agréée au niveau national au titre de sa structure de l'Organisation de la réponse à l'urgence (ORU) jusqu'au 2 juin 2026 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément

Champ géographique des comités

et associations affiliés

Type des missions de sécurité civile

National

National

A : « protection des biens ou du patrimoine culturel au titre de l'ORSEC ».