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Arrêté du 18 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des emplois fonctionnels dans l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de postes importants dans les services locaux de l'éducation nationale.

La ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 (Organisation des emplois de direction dans l'éducation nationale) modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 (Fixation des emplois fonctionnels dans l'Éducation nationale) modifié fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale,

Arrêtent :

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Modification du nombre d'emplois fonctionnels dans l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'emplois fonctionnels dans les services déconcentrés de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2024.

La ministre de l'éducation nationale,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 3e sous-direction du budget,

A. Saoudi

En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 2024

Arrêté du 18 octobre 2024
Article 1
Article 2