Arrêté du 18 octobre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Il est valable à partir du 1er octobre 2024.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2024

Source : Légifrance