Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification formelle des titres de programmes et missions
Résumé. Les titres de programmes et missions dans la section IV sont désormais mis entre guillemets, mais cela ne change rien en pratique.
A modifié les dispositions suivantes :