Arrêté du 18 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2023

Art. 2

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Modification formelle des titres de programmes et missions

Résumé. Les titres de programmes et missions dans la section IV sont désormais mis entre guillemets, mais cela ne change rien en pratique.

A modifié les dispositions suivantes :

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