JORF n°0261 du 10 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux des droits de scolarité à l'Ecole nationale supérieure maritime pour l'année 2022-2023

Résumé Les frais de scolarité pour les élèves de l'ENSM sont fixés pour l'année 2022-2023.

Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2022-2023 conformément au tableau annexé, les taux des droits de scolarité acquittés par les élèves en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2022-2023 conformément au tableau annexé, les taux des droits de scolarité acquittés par les élèves en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).