JORF n°0245 du 20 octobre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et notification de l'arrêté

Résumé Chaque préfet va publier l'arrêté et l'envoyer aux responsables du foot dans sa région.

Le préfet de police, la préfète de police des Bouches-du-Rhône, les préfets de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et du Paris-Saint-Germain.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de police, la préfète de police des Bouches-du-Rhône, les préfets de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et du Paris-Saint-Germain.