Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge d'exécution pour le directeur de la sécurité sociale
Résumé Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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