JORF n°0247 du 23 octobre 2019

Article 1

Article 1

Le tableau du I de l'article 1er de l'arrêté du 4 avril 2019 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

| ÉTABLISSEMENT

ou service doté d'une régie de recettes et d'avances | MONTANT

de l'avance

(en euros)| PLAFOND

de l'encaisse

(en euros)| ORDONNATEUR

de rattachement | |-------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|------------------------------------------------------| | Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) | 150 000 | 8 000 | Le directeur de la plateforme achats-finances - santé| | Hôpital d'instruction des armées Clermont- Tonnerre, à Brest (Finistère) | 175 000 | 3 000 | Le directeur de la plateforme achats-finances - santé| | Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) | 12 000 | 6 000 | Le directeur de la plateforme achats-finances - santé| | Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) | 120 000 | 5 000 | Le directeur de la plateforme achats-finances - santé| | Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) | 17 900 | 3 000 | Le directeur de la plateforme achats-finances - santé| | Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine) | 100 500 | 10 300 | Le directeur de la plateforme achats-finances - santé| | Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villenave-d'Ornon (Gironde) | 150 000 | 8 000 | Le directeur de la plateforme achats-finances - santé| | Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) | 80 000 | 7 000 | Le directeur de la plateforme achats-finances - santé| | Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) | 75 600 | 3 000 | Le directeur de la plateforme achats-finances - santé| | Direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret)| 111 000 | 3 000 | Le directeur de la plateforme achats-finances - santé|


Historique des versions

Version 1

Le tableau du I de l'article 1er de l'arrêté du 4 avril 2019 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

ÉTABLISSEMENT

ou service doté d'une régie de recettes et d'avances

MONTANT

de l'avance

(en euros)

PLAFOND

de l'encaisse

(en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne)

150 000

8 000

Le directeur de la plateforme achats-finances - santé

Hôpital d'instruction des armées Clermont- Tonnerre, à Brest (Finistère)

175 000

3 000

Le directeur de la plateforme achats-finances - santé

Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône)

12 000

6 000

Le directeur de la plateforme achats-finances - santé

Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône)

120 000

5 000

Le directeur de la plateforme achats-finances - santé

Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle)

17 900

3 000

Le directeur de la plateforme achats-finances - santé

Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine)

100 500

10 300

Le directeur de la plateforme achats-finances - santé

Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villenave-d'Ornon (Gironde)

150 000

8 000

Le directeur de la plateforme achats-finances - santé

Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var)

80 000

7 000

Le directeur de la plateforme achats-finances - santé

Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne)

75 600

3 000

Le directeur de la plateforme achats-finances - santé

Direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret)

111 000

3 000

Le directeur de la plateforme achats-finances - santé