En vigueur depuis le 21 octobre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté post-Brexit
Résumé. Un arrêté entre en vigueur pour 9 mois après le Brexit, avec des contrôles sanitaires rétablis à la frontière franco-britannique.
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur pour une durée de 9 mois :
- à la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord fondé sur l'article 50 du traité sur l'Union européenne ;
- à la date à laquelle les contrôles sanitaires et phytosanitaires sont rétablis à la frontière entre la France et le Royaume-Uni, à la suite du retrait de cet Etat de l'Union européenne.