Arrêté du 18 octobre 2019

Article 2

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Article 2

Les repos compensateurs accordés en vertu de l'article 1er (Compensation des heures de travail le week-end) du présent arrêté et de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé doivent être pris dans un délai de six mois.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2019

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Délai de prise des repos compensateurs

Résumé. Les repos compensateurs doivent être pris dans les six mois suivant leur acquisition.

Les repos compensateurs accordés en vertu de l'article 1er (Compensation des heures de travail le week-end) du présent arrêté et de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé doivent être pris dans un délai de six mois.

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En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2019

Source : Légifrance