En vigueur depuis le 21 octobre 2019
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Délai de prise des repos compensateurs
Les repos compensateurs accordés en vertu de l'article 1er (Compensation des heures de travail le week-end) du présent arrêté et de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé doivent être pris dans un délai de six mois.