JORF n°0252 du 31 octobre 2018

Article 1

Article 1

Les articles de l'arrêté du 25 janvier 1978 modifié susvisé sont remplacés par les articles suivants :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'organisation de producteurs ELVILAP dont le siège social est situé à la mairie de Vitré (Ille-et-Vilaine), sous le numéro 35-64-221, dans le secteur des lagomorphes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française ».


Historique des versions

Version 1

Les articles de l'arrêté du 25 janvier 1978 modifié susvisé sont remplacés par les articles suivants :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'organisation de producteurs ELVILAP dont le siège social est situé à la mairie de Vitré (Ille-et-Vilaine), sous le numéro 35-64-221, dans le secteur des lagomorphes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française ».