Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2004 susvisé, les mots : « ELVEA Nord - Pas-de-Calais » sont remplacés par les mots : « ELVEA Hauts-de-France ».
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JORF n°0252 du 31 octobre 2018
Article 1
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Version 1
A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2004 susvisé, les mots : « ELVEA Nord - Pas-de-Calais » sont remplacés par les mots : « ELVEA Hauts-de-France ».