Arrêté du 18 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2019.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de la session 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2019.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

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