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Modification des règles de formation à la recherche
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2008Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2008Art. 2
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1 modifié
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En vigueur depuis le 25 octobre 2018
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2019.
1 version
En vigueur depuis le 25 octobre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 octobre 2018.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J.-P. Fayolle
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,
C. Lombard