JORF n°0252 du 27 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, le mandat de M. DUBOULOZ (Jean-Marie), en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, est renouvelé à compter du 29 décembre 2017.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, le mandat de M. DUBOULOZ (Jean-Marie), en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, est renouvelé à compter du 29 décembre 2017.