JORF n°0251 du 26 octobre 2017

ANNEXES
ANNEXE I

Article 1er

Les interrégions prévues à l'article 13 du présent arrêté sont les suivantes :

- interrégion Ile-de-France constituée par la région Ile-de-France ;
- interrégion Nord-est constituée par les régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté ;
- interrégion Nord-ouest constituée par les régions Normandie et Hauts-de-France ;
- interrégion Ouest constituée par les régions Bretagne, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire ;
- interrégion Auvergne-Rhône Alpes constituée par la région Auvergne-Rhône Alpes ;
- interrégion Sud-ouest constituée par la région Nouvelle-Aquitaine ;
- interrégion Sud-Pyrénées constituée par la région Occitanie ;
- Interrégion Sud-Méditerranée constituée par les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

Article 2

La liste des agences régionales de santé pilotes mentionnées à l'article 2 du décret n° 2011-957 du 10 août 2011 susvisé est la suivante :

- ARS Ile-de-France pour l'interrégion Ile-de-France ;
- ARS Grand-Est pour l'interrégion Nord-est ;
- ARS Haut-de-France pour l'interrégion Nord-ouest ;
- ARS des Pays de la Loire pour l'Interrégion Ouest ;
- ARS Auvergne-Rhône-Alpes pour l'interrégion Auvergne-Rhône Alpes ;
- ARS Nouvelle-Aquitaine pour l'interrégion Sud-ouest ;
- ARS Occitanie pour l'interrégion Sud-Pyrénées ;
- ARS Provence-Alpes-Côtes d'Azur pour l'interrégion Sud-Méditerranée.


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Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

Article 1er

Les interrégions prévues à l'article 13 du présent arrêté sont les suivantes :

- interrégion Ile-de-France constituée par la région Ile-de-France ;

- interrégion Nord-est constituée par les régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté ;

- interrégion Nord-ouest constituée par les régions Normandie et Hauts-de-France ;

- interrégion Ouest constituée par les régions Bretagne, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire ;

- interrégion Auvergne-Rhône Alpes constituée par la région Auvergne-Rhône Alpes ;

- interrégion Sud-ouest constituée par la région Nouvelle-Aquitaine ;

- interrégion Sud-Pyrénées constituée par la région Occitanie ;

- Interrégion Sud-Méditerranée constituée par les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

Article 2

La liste des agences régionales de santé pilotes mentionnées à l'article 2 du décret n° 2011-957 du 10 août 2011 susvisé est la suivante :

- ARS Ile-de-France pour l'interrégion Ile-de-France ;

- ARS Grand-Est pour l'interrégion Nord-est ;

- ARS Haut-de-France pour l'interrégion Nord-ouest ;

- ARS des Pays de la Loire pour l'Interrégion Ouest ;

- ARS Auvergne-Rhône-Alpes pour l'interrégion Auvergne-Rhône Alpes ;

- ARS Nouvelle-Aquitaine pour l'interrégion Sud-ouest ;

- ARS Occitanie pour l'interrégion Sud-Pyrénées ;

- ARS Provence-Alpes-Côtes d'Azur pour l'interrégion Sud-Méditerranée.