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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'un mandat judiciaire
Résumé. Un arrêté du 18 octobre 2017 prolonge le mandat de Colette Ponchet-Passemard comme présidente suppléante au tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, le mandat de Mme PONCHET-PASSEMARD (Colette) en qualité de présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges, est renouvelé à compter du 18 octobre 2017.