Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'avenant sur le Pineau des Charentes
Résumé. Un arrêté du 18 octobre 2017 précise où consulter un avenant sur le Pineau des Charentes.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-81eaf200-fe13-46d2-9b6b-8eaf1d8c38c5 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au CNPC, 112, avenue Victor-Hugo, 16121 Cognac Cedex.