Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'accord étendu sur les cotisations cidricoles
Résumé. Un arrêté du 18 octobre 2017 précise où consulter un accord étendu sur les cotisations interprofessionnelles dans le secteur cidricole.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-56679dac-ae87-4985-87e2-5511d5b4eae4 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'UNICID, 123, rue Saint-Lazare, 75008 Paris.