Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des autorisations d'exploitation aérienne
Résumé. La société peut exploiter des services aériens non réguliers dans le monde entier et des services réguliers sur certaines liaisons jusqu'en 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2006Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 22 décembre 2006Art. 3