Arrêté du 18 octobre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2008

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispenses pour les sportifs de haut niveau

Résumé. Les sportifs de haut niveau en judo n'ont plus besoin de fournir une attestation d'encadrement, mais doivent vérifier les exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance