JORF n°0258 du 6 novembre 2013

Article 1

Article 1

Aux articles 4, 6, 7 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé, les mots : « 3e dan délivré par la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées » sont remplacés par les mots : « 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ».


Historique des versions

Version 1

Aux articles 4, 6, 7 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé, les mots : « 3e dan délivré par la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées » sont remplacés par les mots : « 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ».