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Arrêté du 18 octobre 2012

Article 2

Périmé26 octobre 2013

Créé le 27 octobre 2012

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 26 octobre 2013

En vigueur du samedi 27 octobre 2012 au vendredi 25 octobre 2013