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Arrêté du 18 octobre 2012

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Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé26 octobre 2013

Créé le 27 octobre 2012 · Périmé le 26 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'archéologie préventive

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'archéologie préventive et nomme un responsable pour son application.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 26 octobre 2013

En vigueur du samedi 27 octobre 2012 au vendredi 25 octobre 2013

Source : Légifrance