Périmé26 octobre 2013
Créé le 27 octobre 2012 · Périmé le 26 octobre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté sur l'archéologie préventive
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'archéologie préventive et nomme un responsable pour son application.
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.