Périmé26 octobre 2013
Créé le 27 octobre 2012
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 27 octobre 2012
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 26 octobre 2013
En vigueur du samedi 27 octobre 2012 au vendredi 25 octobre 2013