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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté reconnaissant une catastrophe naturelle
Résumé. L'arrêté du 18 octobre 2012 publie au Journal officiel la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Roost-Warendin, touchée par des inondations et coulées de boue en mars 2012.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.