Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance de catastrophe naturelle pour Roost-Warendin
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2012 susvisé (Arrêté du 27 juillet 2012 sur les catastrophes naturelles) ne reconnaissant pas la commune de Roost-Warendin au titre d'inondation et coulées de boue du 21 au 22 mai 2012 sont retirées.
L'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la commission du 19 juillet 2012 est complétée par les dispositions suivantes :
« DÉPARTEMENT DU NORD