Arrêté du 18 octobre 2012

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2012 susvisé (Arrêté du 27 juillet 2012 sur les catastrophes naturelles) ne reconnaissant pas la commune de Roost-Warendin au titre d'inondation et coulées de boue du 21 au 22 mai 2012 sont retirées.
L'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la commission du 19 juillet 2012 est complétée par les dispositions suivantes :

« DÉPARTEMENT DU NORD

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Reconnaissance de catastrophe naturelle pour Roost-Warendin

Résumé. La commune de Roost-Warendin est désormais reconnue comme ayant subi des inondations et coulées de boue en mai 2012.

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2012 susvisé (Arrêté du 27 juillet 2012 sur les catastrophes naturelles) ne reconnaissant pas la commune de Roost-Warendin au titre d'inondation et coulées de boue du 21 au 22 mai 2012 sont retirées.
L'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la commission du 19 juillet 2012 est complétée par les dispositions suivantes :

« DÉPARTEMENT DU NORD

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