JORF n°0246 du 21 octobre 2012

Article 4

Article 4

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2012 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Roost-Warendin au titre d'inondation et coulées de boue du 21 au 22 mai 2012 sont retirées.
L'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la commission du 19 juillet 2012 est complétée par les dispositions suivantes :

« DÉPARTEMENT DU NORD


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Version 1

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2012 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Roost-Warendin au titre d'inondation et coulées de boue du 21 au 22 mai 2012 sont retirées.

L'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la commission du 19 juillet 2012 est complétée par les dispositions suivantes :

« DÉPARTEMENT DU NORD