Arrêté du 18 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général des finances publiques et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2011

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. L'article précise que les directeurs généraux des finances publiques et de l'énergie et du climat doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général des finances publiques et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2011

Source : Légifrance