Arrêté du 18 octobre 2011

Article 2

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Article 2

La déclaration visée à l'article 1er (Déclaration de taxe sur l'électricité : informations requises) doit être conforme au modèle prévu en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2011

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Modèle de déclaration pour l'électricité

Résumé. La déclaration d'électricité doit suivre un modèle spécifique.

La déclaration visée à l'article 1er (Déclaration de taxe sur l'électricité : informations requises) doit être conforme au modèle prévu en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2011

Source : Légifrance