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Arrêté du 18 octobre 2011

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Article 4

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 27 octobre 2011 · Abrogé le 6 juillet 2017

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au mercredi 5 juillet 2017

Source : Légifrance