En vigueur depuis le 11 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'aviation
Résumé. Un arrêté du 18 octobre 2010 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.