JORF n°0251 du 28 octobre 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 18 octobre 2010, est renouvelé dans ses fonctions de membre de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2010, le général de brigade (2e section) Cabrières (Michel), en tant que suppléant du général de corps d'armée (2e section) Buchheit (Edmond), titulaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 18 octobre 2010, est renouvelé dans ses fonctions de membre de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2010, le général de brigade (2e section) Cabrières (Michel), en tant que suppléant du général de corps d'armée (2e section) Buchheit (Edmond), titulaire.