Créé le 28 octobre 2007 · En vigueur depuis le 1 novembre 2011
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique central de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
Arrêté du 18 octobre 2007
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique ⏺ central de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
En vigueur du dimanche 28 octobre 2007 au lundi 31 octobre 2011
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.