JORF n°245 du 21 octobre 2006

Article 8

Article 8

L'article 15 de l'arrêté du 20 juillet 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des affaires financières, dans la limite de leurs attributions, à :
1° Mme Anne Guillou, administratrice civile, chef du bureau de la prospective financière et du budget ;
2° M. Michel Tamain, trésorier principal du Trésor public, chef du bureau comptable ministériel ;
3° Mme Thérèse Delrieu, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau comptable ministériel ;
4° M. José Badufle, secrétaire administratif, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;
5° M. Gilbert Michel, secrétaire administratif, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;
6° Mme Arlette Nicolas, secrétaire administrative, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;
7° Mme Martine Sery, agente contractuelle, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;
8° Mme Nathalie Kosmala, secrétaire administrative, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;
9° M. Philippe Boilot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles. »


Historique des versions

Version 1

L'article 15 de l'arrêté du 20 juillet 2006 susvisé est ainsi rédigé :

« La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des affaires financières, dans la limite de leurs attributions, à :

1° Mme Anne Guillou, administratrice civile, chef du bureau de la prospective financière et du budget ;

2° M. Michel Tamain, trésorier principal du Trésor public, chef du bureau comptable ministériel ;

3° Mme Thérèse Delrieu, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau comptable ministériel ;

4° M. José Badufle, secrétaire administratif, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;

5° M. Gilbert Michel, secrétaire administratif, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;

6° Mme Arlette Nicolas, secrétaire administrative, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;

7° Mme Martine Sery, agente contractuelle, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;

8° Mme Nathalie Kosmala, secrétaire administrative, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;

9° M. Philippe Boilot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles. »