Arrêté du 18 octobre 2006

Article 8

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Article 8

L'article 15 de l'arrêté du 20 juillet 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des affaires financières, dans la limite de leurs attributions, à :
1° Mme Anne Guillou, administratrice civile, chef du bureau de la prospective financière et du budget ;
2° M. Michel Tamain, trésorier principal du Trésor public, chef du bureau comptable ministériel ;
3° Mme Thérèse Delrieu, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau comptable ministériel ;
4° M. José Badufle, secrétaire administratif, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;
5° M. Gilbert Michel, secrétaire administratif, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;
6° Mme Arlette Nicolas, secrétaire administrative, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;
7° Mme Martine Sery, agente contractuelle, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;
8° Mme Nathalie Kosmala, secrétaire administrative, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;
9° M. Philippe Boilot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 15 de l'arrêté du 20 juillet 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des affaires financières, dans la limite de leurs attributions, à :
1° Mme Anne Guillou, administratrice civile, chef du bureau de la prospective financière et du budget ;
2° M. Michel Tamain, trésorier principal du Trésor public, chef du bureau comptable ministériel ;
3° Mme Thérèse Delrieu, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau comptable ministériel ;
4° M. José Badufle, secrétaire administratif, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;
5° M. Gilbert Michel, secrétaire administratif, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;
6° Mme Arlette Nicolas, secrétaire administrative, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;
7° Mme Martine Sery, agente contractuelle, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;
8° Mme Nathalie Kosmala, secrétaire administrative, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;
9° M. Philippe Boilot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles. »

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