Arrêté du 18 octobre 2006

Article 7

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Article 7

L'article 11 de l'arrêté du 20 juillet 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels, dans la limite de leurs attributions, à :
1° Mme Dominique Payan, attachée principale des services déconcentrés, adjointe au sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels ;
2° M. Jacques Salhi, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques d'encadrement, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Anne-Sophie Ecarnot, attachée principale des services déconcentrés, son adjointe ;
3° Mme Muriel Bensaïd, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels techniques, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Corinne Arnoux, attachée des services déconcentrés, son adjointe ;
4° Mme Racheline Ghariani, attachée principale des services déconcentrés, chef du bureau des personnels d'exploitation, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Simone Hayot, attachée d'administration centrale, son adjointe ;
5° Mme Véronique Teboul, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels contractuels, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Céline Renouard, attachée d'administration centrale, son adjointe. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 11 de l'arrêté du 20 juillet 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels, dans la limite de leurs attributions, à :
1° Mme Dominique Payan, attachée principale des services déconcentrés, adjointe au sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels ;
2° M. Jacques Salhi, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques d'encadrement, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Anne-Sophie Ecarnot, attachée principale des services déconcentrés, son adjointe ;
3° Mme Muriel Bensaïd, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels techniques, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Corinne Arnoux, attachée des services déconcentrés, son adjointe ;
4° Mme Racheline Ghariani, attachée principale des services déconcentrés, chef du bureau des personnels d'exploitation, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Simone Hayot, attachée d'administration centrale, son adjointe ;
5° Mme Véronique Teboul, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels contractuels, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Céline Renouard, attachée d'administration centrale, son adjointe. »

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