JORF n°254 du 1 novembre 2006

Article 8

Article 8

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Blin est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Andelot (Haute-Marne).


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L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Blin est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Andelot (Haute-Marne).