JORF n°254 du 1 novembre 2006

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière des communes de Domblain, Dommartin-le-Franc, Doulevant-le-Petit, Morancourt, Rachecourt-Suzemont, Vaux-sur-Blaise et Ville-en-Blaisois, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Doulevant-le-Château, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Wassy (Haute-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Domblain, Dommartin-le-Franc, Doulevant-le-Petit, Morancourt, Rachecourt-Suzemont, Vaux-sur-Blaise et Ville-en-Blaisois, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Doulevant-le-Château, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Wassy (Haute-Marne).