JORF n°272 du 23 novembre 2005

Article 1

Article 1

Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes selon les propositions suivantes :
Confédération générale du travail (CGT Mer) :
Membres titulaires : 6.
Membres suppléants : 6.
Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA Mer) :
Membres titulaires : 2.
Membres suppléants : 2.
Force ouvrière-Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO) :
Membre titulaire : 1.
Membre suppléant : 1.
Confédération française démocratique du travail-Union fédérale équipement (FGTE-CFDT) :
Membre titulaire : 1.
Membre suppléant : 1.


Historique des versions

Version 1

Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes selon les propositions suivantes :

Confédération générale du travail (CGT Mer) :

Membres titulaires : 6.

Membres suppléants : 6.

Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA Mer) :

Membres titulaires : 2.

Membres suppléants : 2.

Force ouvrière-Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO) :

Membre titulaire : 1.

Membre suppléant : 1.

Confédération française démocratique du travail-Union fédérale équipement (FGTE-CFDT) :

Membre titulaire : 1.

Membre suppléant : 1.