Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995, Arrête :
L'article 5 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Le dixième alinéa « Le directeur de l'Institut français d'archéologie du Proche-Orient », devenu huitième alinéa par arrêté du 4 septembre 2000 (art. 3-2), est remplacé par : « Le directeur de l'Institut français du Proche-Orient ou, par délégation, le directeur scientifique des études archéologiques et de l'histoire antique ».
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L'article 6 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Le nombre de « quatorze » membres, porté à « seize » par arrêté du 4 septembre 2000 (art. 4), est porté à « dix-sept ».
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A l'article 9, à l'alinéa 3, la mention : « sous-direction des sciences sociales et de l'archéologie du ministère des affaires étrangères », remplacée dans l'arrêté du 4 septembre 2000 (art. 7) par : « sous-direction de la recherche du ministère des affaires étrangères », est remplacée par : « sous-direction de l'archéologie et des sciences sociales du ministère des affaires étrangères ».
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification des articles 5 et 6 de l'arrêté du 04-10-1995.
Fait à Paris, le 18 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la coopération internationale
et du développement,
C. Blanchemaison