JORF n°255 du 3 novembre 2001

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

- numéro national d'incription à l'ordre des vétérinaires ;

- titre, qualité, nom et prénom des ayants droit ou raison sociale ;

- coordonnées, adresse, téléphone et télécopie (administratifs et personnels) ;

- adresse de messagerie électronique et adresse de site internet personnel ;

- situation au regard de l'ordre des vétérinaires (étudiant, en exercice, honoraire...) ;

- situation financière (état des cotisations) ;

- activité (rurale, canine, mixte...) et mode d'exercice (seul, associé...) ;

- temps de travail (complet ou partiel) et type de rémunération (libéral ou salarié) ;

- département et région d'activité ;

- date, lieu, pays de naissance et nationalité (éventuellement date d'acquisition) ;

- école dans laquelle ont été suivies les études vétérinaires et diplôme obtenu (Union européenne, pays tiers) ;

- date et lieu de thèse ;

- spécialité et date d'obtention ;

- fonctions exercées au sein du Conseil supérieur de l'ordre ou du conseil régional de l'ordre ;

- période et zone de suspension du droit de l'exercice ou à l'éligibilité ;

- assistants et remplaçants déclarés par les vétérinaires ;

- associés (si exercice en société).


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

- numéro national d'incription à l'ordre des vétérinaires ;

- titre, qualité, nom et prénom des ayants droit ou raison sociale ;

- coordonnées, adresse, téléphone et télécopie (administratifs et personnels) ;

- adresse de messagerie électronique et adresse de site internet personnel ;

- situation au regard de l'ordre des vétérinaires (étudiant, en exercice, honoraire...) ;

- situation financière (état des cotisations) ;

- activité (rurale, canine, mixte...) et mode d'exercice (seul, associé...) ;

- temps de travail (complet ou partiel) et type de rémunération (libéral ou salarié) ;

- département et région d'activité ;

- date, lieu, pays de naissance et nationalité (éventuellement date d'acquisition) ;

- école dans laquelle ont été suivies les études vétérinaires et diplôme obtenu (Union européenne, pays tiers) ;

- date et lieu de thèse ;

- spécialité et date d'obtention ;

- fonctions exercées au sein du Conseil supérieur de l'ordre ou du conseil régional de l'ordre ;

- période et zone de suspension du droit de l'exercice ou à l'éligibilité ;

- assistants et remplaçants déclarés par les vétérinaires ;

- associés (si exercice en société).